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L'APPRENTISSAGE

GÉNÉRALITÉS

L'apprenti peut signer un contrat d'apprentissage dans un établissement public ou privé. C'est un contrat de travail à durée déterminée de 2 ou 3 ans. Par conséquent, l'apprenti a les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres employés. Le Contrat d'Apprentissage s'adresse à des jeunes souhaitant acquérir une qualification professionnelle, s'adapter à un emploi et faciliter leur insertion ou orientation professionnelle. Le but de l'apprentissage est de donner aux jeunes une formation générale, théorique dispensée par le CFA et pratique dispensée par l'Entreprise, le tout sanctionné par un diplôme.

CONDITIONS D'ADMISSION

 

Avoir 16 ans ou moins de 30 ans au plus tard au début de l'apprentissage.

 

A partir de 15 ans (âge au début du contrat) il est possible de faire une entrée en formation,

il faut pour cela faire une demande de dérogation que nous nous chargerons de réaliser

Trouver et avoir signé un contrat d'apprentissage avec une structure d'accueil

Entreprises possibles

Il faudra s'assurer que l'entreprise est à même de fournir les supports indispensables à la formation. Cette formation en entreprise sera assurée par le tuteur (responsable du jeune dans l'entreprise) sous la responsabilité du Directeur de la Maison Familiale.

Accueil petite enfance : crèches, haltes-garderies, multi-accueil...

Structure d'animation : périscolaire, centres de loisirs, centres sociaux (CCAS, ASELQO...)

Structures médico-sociales : EHPAD, hôpitaux, résidences autonomie, accueils de jour, ESAT, IME,

FAM, MAS, Foyers de vie, services d'aide à domicile...

Secteurs accueil, restauration : restauration collective, offices de tourisme, villages vacances, campings, mairies et communautés de communes...

​Dans le secteur privé

La rémunération de l'apprenti (Secteur privé)
Code du travail, articles L.117-10 et D.117-1

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC*. Son montant, qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat doit être déterminé dans le contrat pour chacune des années d'apprentissage.
* La rémunération des apprentis s'établit comme suit :

(1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable.Les aides (secteur privé)Trouvez toutes les aides aux employeurs sur la page WEB du gouvernement dédiée à l'apprentissage

​Dans le secteur public

Formalités (Secteur privé)

L'entreprise publique doit faire une demande d'agrément auprès du Préfet du Département. L'entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage (conditions de travail, d'hygiène, de sécurité, compétences professionnelles).La déclaration précise la "carte d'identité" de l'entreprise (nom, nombre de salariés, nom du tuteur…).La rémunération de l'apprenti (secteur public)Diplôme ou Titre de Niveau I

(1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable.

Droits et devoirs des apprentis : ce qu’il faut savoir

Sep 2, 2019 | BlogMes droits | anaf.fr

 

Engagements et obligations : que faut-il savoir ?

Tu as signé une convention tripartite avec l’entreprise qui t’accueille et l’organisme de formation (CFA). Elle définit le type de contrat, la date de début, la durée ainsi que les droits et devoirs pour lesquels chacun s’engage. Voici les points importants à retenir !

 

 

 Tes droits en tant qu’apprenti :

  • Le temps de travail : les heures que tu passes en cours sont considérées comme du temps de travail et comptent parmi les 35 ou 39 heures hebdomadaires que tu dois réaliser. 

  •  La rémunération : chaque mois, tu recevras une fiche de paie dont le montant sera fixé en fonction de ton âge, la durée du contrat et le diplôme envisagé. Le taux varie entre 27 et 100 % du SMIC selon l’expérience.

  •  La prise en charge des frais : l’employeur est tenu de prendre en charge 50 % de tes déplacements professionnels en transport en commun. Pour les frais liés à un véhicule personnel, la prise en charge dépend des entreprises. Si tes collègues disposent de chèques-repas ou se restaurent à la cantine, tu peux en bénéficier sous les mêmes conditions et mettre les pieds sous la table le temps d’une pause déjeuner.

 

  • Les congés : tout travail mérite salaire et… repos. Entre le 1er juin et le 31 mai, chaque salarié cumule 2,5 jours ouvrables de congés au minimum, par mois travaillé. Pour la préparation de ton diplôme, tu as la possibilité de demander 5 jours supplémentaires. En cas d’événement familial, des congés sont prévus dans la loi ou la convention collective.

 

  •  La protection sociale : la prise en charge concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, l’entreprise est dans l’obligation de te proposer une mutuelle. Si l’apprentissage est ton premier contrat de travail, pense à informer la caisse d’Assurance Maladie de ton changement de situation. 

 

Tes devoirs en tant que salarié en formation :

 

  •  Le respect des règles : chaque établissement (centre de formation ou entreprise) possède un règlement interne. Tu dois le respecter et suivre scrupuleusement les règles d’hygiène et de sécurité (EPI).

 

  • L’attitude professionnelle : pour développer une image positive et prouver tes capacités à t’insérer dans l’entreprise, il est important de respecter les horaires de travail. N’oublie pas de justifier toute absence pour éviter d’être pénalisé.

 

  •  Le travail et la formation : le diplôme, c’est la cerise sur le gâteau. Alors, pour l’obtenir, tu devras te donner les moyens en suivant les enseignements généraux et professionnels, en effectuant les tâches confiées par l’entreprise et en te présentant à l’examen final.  

 

 

Conflits et litiges : comment faire ?

Tu disposes d’une période d’essai de 45 jours, en comptant uniquement les jours présent en entreprise. Malgré toutes les bonnes volontés, il arrive qu’un litige mène à la rupture de contrat. Pour éviter cette situation ou trouver un terrain d’entente, il vaut mieux être accompagné d’un professionnel. S’il s’agit d’un problème avec l’employeur, le premier réflexe est de contacter ton CFA. Depuis la réforme de janvier 2019, l’employeur, l’apprenti ou son responsable légal, peuvent saisir des médiateurs de l’apprentissage à la chambre de commerce et d’industrie. 

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