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L'APPRENTISSAGE

GÉNÉRALITÉS

L'apprenti peut signer un contrat d'apprentissage dans un établissement public ou privé. C'est un contrat de travail à durée déterminée de 1, 2 ou 3 ans. Par conséquent, l'apprenti a les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres employés. Le Contrat d'Apprentissage s'adresse à des jeunes souhaitant acquérir une qualification professionnelle, s'adapter à un emploi et faciliter leur insertion ou orientation professionnelle. Le but de l'apprentissage est de donner aux jeunes une formation générale, théorique dispensée par le CFA et pratique dispensée par l'Entreprise, le tout sanctionné par un diplôme.

CONDITIONS D'ADMISSION

 

Avoir 16 ans ou moins de 30 ans au plus tard au début de l'apprentissage.

 

A partir de 15 ans (âge au début du contrat) et après une classe de troisième, il est possible de faire une entrée en formation,

il faut pour cela faire une demande de dérogation que nous nous chargerons de réaliser

Trouver et avoir signé un contrat d'apprentissage avec une structure d'accueil

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Entreprises possibles

Il faudra s'assurer que l'entreprise est à même de fournir les supports indispensables à la formation. Cette formation en entreprise sera assurée par le tuteur (responsable du jeune dans l'entreprise) sous la responsabilité du Directeur de la Maison Familiale.

Accueil petite enfance : crèches, haltes-garderies, multi-accueil...

Structure d'animation : périscolaire, centres de loisirs, centres sociaux (CCAS, ASELQO...)

Structures médico-sociales : EHPAD, hôpitaux, résidences autonomie, accueils de jour, ESAT, IME,

FAM, MAS, Foyers de vie, services d'aide à domicile...

Secteurs accueil, restauration : restauration collective, offices de tourisme, villages vacances, campings, mairies et communautés de communes...

​Dans le secteur privé

La rémunération de l'apprenti (Secteur privé)
Code du travail, articles L.117-10 et D.117-1

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC*. Son montant, qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat doit être déterminé dans le contrat pour chacune des années d'apprentissage.
* La rémunération des apprentis s'établit comme suit (pour les cas particuliers, nous contacter) :

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(1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable.Les aides (secteur privé)Trouvez toutes les aides aux employeurs sur la page WEB du gouvernement dédiée à l'apprentissage

​Dans le secteur public

Formalités 

L'entreprise publique doit faire une demande d'agrément auprès du Préfet du Département. L'entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage (conditions de travail, d'hygiène, de sécurité, compétences professionnelles).La déclaration précise la "carte d'identité" de l'entreprise (nom, nombre de salariés, nom du tuteur…).La rémunération de base de l'apprenti est calculée dans le tableau ci-dessous. Pour les cas particuliers, nous contacter

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(1) ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable.

Page mise à jour le 15/03/2021